Article 1 : Identité d'entreprise
Rupert's Farm SL / Anesia Seeds®
VAT ESB98931173
Cornudella del Montsant 31

43206 Reus/Tarragone

Espagne

Ruperts Farm SL est désignée comme " (la) société " dans le texte qui suit.

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Article 2 : Clause de non-responsabilité

Les visiteurs et les clients de notre site web sont invités à lire et à respecter les conditions générales suivantes avant d'effectuer des achats dans notre boutique en ligne.
La culture du cannabis peut faire l'objet de sanctions administratives et pénales (article 25.1 de la loi organique sur la protection de la sécurité publique et article 368 du code pénal).

Nous n'expédions des graines qu'à la condition qu'elles ne soient pas utilisées à des fins illégales par des tiers. L'équipe d'Anesia Seeds ne souhaite pas inciter qui que ce soit à agir à l'encontre des dispositions légales en vigueur dans son pays. Par conséquent, le client est indépendamment responsable de ses actions futures.
En ce qui concerne les dispositions légales relatives aux graines de cannabis, il existe de nombreuses différences d'un pays à l'autre. C'est pourquoi il est important de s'informer sur les lois et les règlements en vigueur dans le pays où vous passez votre commande. Nous ne sommes pas responsables des problèmes juridiques qui peuvent survenir et nous n'offrons aucun remboursement pour cela.
La documentation contenue dans les bases de données est toujours soumise aux caractéristiques des produits, et peut varier dans le contenu ou l'expression graphique. Anesia Seeds n'est pas responsable des changements ou des variations qui peuvent affecter les descriptions ou les propriétés des produits.

Conformément à la loi organique 15/1999 relative à la protection des données à caractère personnel, les données introduites dans la base de données seront traitées de manière secrète et confidentielle et ne seront pas divulguées à des tiers. En utilisant notre formulaire d'inscription, l'utilisateur accepte expressément la politique de protection des données, en autorisant l'accès aux données de nos fichiers automatisés.
Le fait que certaines descriptions fassent allusion aux effets de leur consommation ne signifie en aucun cas que vous pouvez les consommer. Il s'agit de descriptions purement informatives, car ces produits ne sont vendus qu'à des fins médicales et thérapeutiques à des étudiants en botanique, à des naturalistes, à des collectionneurs, etc. Les utilisateurs de notre page d'accueil sont conscients de tout ce qui précède et l'acceptent lors de leur achat.
Toute personne physique ou morale qui utilise ou navigue sur cette page d'accueil devient un utilisateur, ce qui implique l'acceptation pleine et entière de tous les termes et conditions contenus dans les Termes et Conditions. Par conséquent, l'utilisateur est tenu d'utiliser anesiaseeds.com et son contenu conformément à la législation applicable dans son pays. De fait, il est également tenu de ne pas utiliser le contenu à des fins ou à des effets illicites.

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Article 3 : Définitions

• "Homepage", le domaine www.anesiaseeds.com mis à la disposition des utilisateurs d'Internet.
• "Utilisateur" : personne physique ou morale qui utilise ou navigue sur le site web d'Anesia Seeds.
• Par "contenu", on entend les pages, les textes et les images qui composent l'ensemble du domaine www.anesiaseeds.com, y compris les informations et les services qu'Anesia Seeds® met à la disposition des utilisateurs d'Internet. Le contenu consiste en messages, textes, photos, graphiques, logos, liens, dessins, icônes, fichiers de son et/ou d'image, conception graphique et code source, ainsi que les éléments typiques nécessaires à la construction et à la gestion d'un site web commercial.
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Article 4 : pertinence
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entreprise et à notre site Internet www.anesiaseeds.com, ainsi qu'à tout contrat à distance conclu entre l'entreprise Rupers Farm SL et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des conditions générales est mis à la disposition du consommateur par voie électronique sur notre page d'accueil. Si cela n'est pas possible pour des raisons particulières, l'acheteur sera informé avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales peuvent être consultées à tout moment dans l'entreprise. À la demande du consommateur, ces conditions générales peuvent lui être envoyées gratuitement.

Article 5 : Conditions d'utilisation
La simple utilisation de la page d'accueil donne naissance au statut d'utilisateur de la page d'accueil. Ce statut est indépendant du fait qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale et présuppose l'acceptation totale et sans réserve de toutes les clauses, conditions et mentions légales contenues dans le site. Si l'utilisateur n'est pas prêt à se conformer aux clauses et conditions d'utilisation, il est tenu de quitter la page d'accueil.

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À cette fin, l'utilisateur s'engage, sans limitation, à NE PAS utiliser le contenu à des fins illégales, interdites par la législation en vigueur et portant atteinte aux intérêts et aux droits de tiers.

Article 6 : Législation applicable
Les mentions légales sont régies par la législation espagnole.
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Article 7 : Hyperliens

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Article 8 : Livraison
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Article 9 : Promos et graines gratuites

Les graines gratuites que nous ajoutons à chaque commande ne sont pas librement sélectionnables par le client. Nous utilisons les graines gratuites que nous avons en stock à ce moment-là. Les promotions et offres spéciales en cours seront affichées sous la forme d'une grande bannière sur la première page de notre site Internet.